CONDITIONS DE VENTE LE VELO DE DIONYSOS
1/ Inscription :
Modalités d’inscription :
Les présentes conditions générales de vente régissent les offres de forfait touristique proposées par Le Vélo de Dionysos. Le participant reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa réservation. Les voyages proposés aux groupes préconstitués peuvent faire l’objet de conditions particulières : dans ce cas, elles seront communiquées au client avec le devis.
Toute inscription à une formule de voyage doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription signé par chaque participant ou au moyen du formulaire de réservation complété et validé par le participant sur le site Internet “www.wine-cycling-tour.com” et être accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total du prix du voyage par participant (100 % à moins d’un mois du départ).
Pour toute demande d’inscription en ligne, la réception d’un e-mail de Vélo de Dionysos confirme la prise en compte de la réservation et de l’acompte. Le versement de l’acompte ne vaut pas confirmation de la réservation. L’inscription ne sera confirmée qu’à compter de l’envoi par Vélo de Dionysos d’une confirmation écrite d’inscription par e-mail. Le dossier sera alors considéré comme définitivement réservé et confirmé. Conformément à l’art. L.121-21-08 du code de la consommation, dès la validation de l’inscription sur le site internet, le participant ne peut plus bénéficier d’un délai de rétractation.
Le participant doit impérativement payer le solde du prix du voyage par virement bancaire au plus tard 30 jours avant le départ. Si l’inscription a été réalisée via le site internet du Vélo de Dionysos, le participant recevra un mail de demande de règlement de solde à 30 jours du départ
Compte tenu des spécificités des voyages proposés par le Vélo de Dionysos, un nombre minimum de participants peut être imposé. Ce nombre est alors précisé dans la fiche technique du voyage. La réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.
Les voyages en groupe préconstitué sont l’objet de conditions particulières de vente qui complètent et/ou modifient les présentes conditions générales de vente. Ces conditions particulières de vente seront jointes aux propositions relatives à ces types de voyages.
L’inscription doit être effectuée aux noms et prénoms du participant figurant sur son passeport ou sur le document d’identité utilisé pour le voyage. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, les frais de modification, d’un montant minimum de 50 €, seront facturés par le Vélo de Dionysos. Il relève de la responsabilité du participant de vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de voyage
Mineurs :
Un mineur doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte responsable. Les inscriptions de mineurs doivent être signées par celui ou ceux des parents exerçant l’autorité parentale et/ou du tuteur avec la mention “accord du père, de la mère…”. Pour le voyage, le mineur doit être en possession de l’ensemble des documents permettant sa sortie du territoire. Si le mineur voyage avec sa carte d’identité vers ou via un pays n’exigeant pas le passeport, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent (livret de famille ou acte de naissance).
Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale pendant tout le voyage, quelles que soient les activités pratiquées et ce en dépit de la présence d’un guide. La responsabilité du Vélo de Dionysos ne saurait être engagée en cas de défaut de surveillance. Si le mineur voyage sans ses parents, les coordonnées d’un contact en France devront être communiquées au Vélo de Dionysos avant le départ.
Aptitude physique :
Le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au séjour envisagé. Le Vélo de Dionysos ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours du séjour. Le Vélo de Dionysos se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans la fiche technique et de refuser que le participant poursuive son voyage si cela s’avérait dangereux tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe, sans que le participant ne puisse contester la décision prise par le Vélo de Dionysos ni solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.
Comportement :
Tout comportement inapproprié pendant et en dehors du déroulement des activités ou bien des visites envers le guide, les autres participants du voyage ou des personnes assurant une prestation peut amener le guide à mettre fin au séjour du perturbateur sans que celui-ci ne puisse réclamer un quelconque dédommagement ou remboursement. En cas de non-respect des consignes de sécurité (port du casque obligatoire, recommandations techniques) rendant difficile la bonne cohésion du groupe et son encadrement le guide mettra fin au séjour du participant non respectueux des règles et des consignes de sécurité sans que celui-ci puisse réclamer un quelconque dédommagement ou remboursement. En outre, ses frais de retour et son hébergement seront à sa charge.
Formalités administratives et sanitaires :
Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par le Vélo de Dionysos. Il incombe à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination, et de respecter ces formalités au cours du voyage. Ces informations sont exposées dans la fiche technique préalablement à la commande. Elles peuvent évoluer en fonction des changements de la situation administrative du pays. Elles concernent les ressortissants français. Il est recommandé aux ressortissants étrangers de vérifier auprès du consulat ou ambassade des pays visités si ces informations s’appliquent bien à leur situation personnelle.
Tous les frais relatifs à ces démarches sont à la charge du participant. Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué si le participant se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ en raison du non-respect de ces formalités.
Sécurité :
Il relève de la responsabilité de chaque participant de prendre connaissance des consignes de sécurité diffusées par les autorités locales et des recommandations aux voyageurs faites par le ministère des Affaires étrangères sur le site “www.diplomatie.gouv.fr” et les respecter. Ces informations pouvant évoluer jusqu’à la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.
2/ Prix et modalités de règlement :
Prix du voyage :
Les prestations comprises dans le prix sont indiquées dans la fiche technique du voyage. Le prix total facturé peut être différent de celui figurant sur le site internet ou dans la demande d’inscription, compte tenu notamment des prestations supplémentaires sollicitées par le participant (ex : hébergement en chambre individuelle). Le prix total du voyage, incluant les suppléments éventuels, est communiqué au participant pour accord, puis mentionné sur la facture.
Location de vélo :
Le Vélo de Dionysos propose des vélos de type vtc, vtt ou électrique qu’il loue aux participants pendant la durée du séjour. Les tarifs de location sont indiqués dans chaque descriptif de séjour. Ces vélos sont disponibles dans les tailles allant de S à XL dans un nombre limité. Il appartient au participant d’indiquer s’il souhaite effectuer le séjour avec son propre vélo ou en louer un auprès du Vélo de Dionysos. A noter qu’il est important de s’assurer de l’état mécanique du vélo avant le début du séjour. Tout problème mécanique important son un vélo appartenant à un participant obligeant celui à stopper son étape ou séjour ne pourrait être imputé au Vélo de Dionysos.
Modalités de révision du prix :
Conformément aux dispositions des articles L211-12 et R 211-8 du Code de Tourisme, le prix pourra être révisé jusqu’à 30 jours avant la date de départ sans possibilité d’annulation, afin de tenir compte notamment des variations :
– du coût des transports lié notamment au coût des carburants ;
– du nombre de participants et de la disponibilité des hébergements retenus. En effet, les étapes peuvent être modifiées en fonction de la disponibilité des hébergeurs entrainant un transport en navette.
– des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré : La variation du coût des devises s’appliquera uniquement au montant des devises qui entre dans le calcul du prix du voyage.
Toute variation des données économiques ci-dessus supérieure à 25 euros sera intégralement répercutée dans le prix du voyage. Pour les participants déjà inscrits, cette révision sera notifiée au plus tard 30 jours avant le départ.
Modalités de règlement :
Le solde incluant les prestations supplémentaires est payable un mois avant le départ. A défaut de règlement du solde un mois avant le départ, Le Vélo de Dionysos pourra annuler la réservation sans indemnité et appliquera les frais d’annulation mentionnés à l’article 4. En cas d’inscription moins d’un mois avant le départ, la totalité du prix du voyage est à régler lors de l’inscription.
3/ Assurances annulation et Assistance :
Il est indispensable de posséder une garantie multirisque : frais d’annulation, secours et rapatriement en cours de séjour, avance frais médicaux, vol de bagages, etc.
Assistance et assurance annulation :
Si le participant utilise ses contrats personnels, il devra, dès le premier jour, indiquer par écrit à son guide-accompagnateur le nom de la compagnie, le numéro de contrat et le contact téléphonique.
4/ Modifications demandées par le client :
Annulation :
Quel que soit le motif, il doit prévenir le Vélo de Dionysos immédiatement et confirmer l’annulation par écrit. Le Vélo de Dionysos rembourse l’intégralité du prix du voyage sous déduction des frais d’annulation (par personne) ci-après :
– A plus de 60 jours du départ : 15% du prix du séjour
– De 60 à 31 jours du départ : 35% du prix du séjour
– De 30 à 21 jours : 50 % du prix du voyage.
– De 20 à 16 jours : 75 % du prix du voyage.
– A moins de 15 jours du départ : 100 % du prix du voyage.
Changement ou modification du voyage à la demande du participant :
Plus de 60 jours avant le départ, pour changer de voyage ou pour modifier les dates ou les prestations supplémentaires d’un voyage, le participant devra s’acquitter d’un montant minimum de 50 euros par dossier. Toute modification sera soumise à l’accord préalable du Vélo de Dionysos et se fera sous réserve de disponibilité. A moins de 60 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l’application des conditions d’annulation ci-dessus.
Modification pendant le voyage à la demande du participant :
Toute modification de programme faite à la demande du participant (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) ne peut être mise en œuvre qu’après accord du guide et se fera sous réserves des disponibilités et du paiement des frais afférents par le participant.
Cession de contrat :
En cas de cession du contrat, le client est tenu d’en informer le Vélo de Dionysos au plus tard 7 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette cession est possible sous réserve du niveau adéquat du cessionnaire. Elle pourra entraîner des coûts supplémentaires, qui seront facturés au cessionnaire désigné. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix du séjour et des frais complémentaires éventuels.
Interruption de séjour :
Tout séjour interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par le Vélo de Dionysos des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés.
5/ Modification de la part du Vélo de Dionysos :
Annulation par le Vélo de Dionysos :
Due à un nombre de participants insuffisant :
Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le séjour peut être annulé au plus tard 21 jours avant le départ sans que le Vélo de Dionysos ne soit tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du participant. Dans ce cas, le client est informé par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report à hauteur des sommes versées sur un autre voyage de son choix.
Due à un cas de force majeure :
Des événements constitutifs de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.) peuvent imposer une annulation du voyage. Dans ce cas, le client est informé immédiatement par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement ou le report à hauteur des sommes versées sur un autre voyage de son choix ; il ne peut alors prétendre à aucune indemnité.
Modification du voyage :
Avant le départ, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir, en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Chaque participant en est alors informé par le Vélo de Dionysos. Si cette modification touche un élément essentiel du programme, le participant dispose de la faculté soit de résilier le contrat sans prétendre à aucune indemnité, soit d’accepter la modification proposée par le Vélo de Dionysos. La présentation du participant au départ vaut acceptation des modifications.
Pendant le séjour, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, inversion des étapes etc.) peuvent survenir en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Si le Vélo de Dionysos en a la possibilité, des prestations de remplacement sont proposées au participant. A défaut, et sauf en cas de force majeure, le Vélo de Dionysos remboursera la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.
Interruption de séjour:
Tout voyage peut également être interrompu par décision du guide pour des raisons dûment justifiées. Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure, Le Vélo de Dionysos rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.
6/ Responsabilité :
Responsabilité civile :
Conformément à la réglementation qui régit notre profession, Le Vélo de Dionysos est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle à concurrence de 8.000.000 euros par année d’assurance quel que soit le nombre de victimes.
Cependant, la responsabilité du Vélo de Dionysos ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
Responsabilité et risques encourus :
Conformément aux dispositions de l’article L211-16 du Code du Tourisme, la responsabilité du Vélo de Dionysos ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations fournies au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité du Vélo de Dionysos ne saurait notamment être engagée en cas de :
– non-présentation des documents administratifs et sanitaires en règle ;
– guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien, retard notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte vol, retard ou détérioration de bagages et autres effets, injonctions d’une autorité administrative, etc.
– d’incident survenu pendant les temps-libres octroyés au participant et non prévus dans le descriptif, ni des pré acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du participant ;
Chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et par le guide-accompagnateur, ou dans le carnet de route. Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité au Vélo de Dionysos. De même, le Vélo de Dionysos ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participant(s), le Vélo de Dionysos se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant.
Le Vélo de Dionysos ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi par le participant ainsi que les conséquences de ce retard ne peut entraîner aucune indemnisation à la charge du Vélo de Dionysos. Ainsi, les participants ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnité, notamment du fait de la modification des dates de vol initialement prévues ou de retard à une escale aérienne, etc. Les éventuels frais additionnels (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du participant.
7/ Transports et Bagages :
Transport :
Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivé tardive ou un départ matinal, aucun remboursement, ni indemnité, ni annulation ne pourrait avoir lieu.
Bagages :
Chaque participant est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité les objets fragiles et précieux (lunettes, appareils électroniques, documents, etc.) Chaque participant doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.
8/ CNIL :
Les information collectées vous concernant sont destinées à l’usage du Vélo de Dionysos et pourront être communiquées à tout prestataire, éventuellement hors de l’union européenne, pour l’exécution de la prestation souscrite.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : Vélo de Dionysos, place du 8 mai 1945, 72000 Le Mans. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
9/ Contestation :
Réclamation :
Toute réclamation relative au séjour devra être adressée par le client au Vélo de Dionysos, Service Qualité – place du 8 mai 1945, 72000 Le Mans – par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives. Après avoir saisi le service qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Contestation :
Sous réserve de la qualité du défendeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce du Mans.
Certificat d’immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours: IM072160003
SASU Vélo DE Dionysos au capital de 1000 euros
Siren : 818893166
Garant : Groupama Assurance-crédit & Caution,
126 rue de la Piazza 93199 Noisy le Grand Cedex
RCP : MMA, représenté par la société SARL SAGA – BP 27 69921 OULLINS